Le CIBC Bourgogne Sud s’engage à assurer la confidentialité des données ainsi qu’à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au Règlement Européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.
Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
En tant que Responsable de traitement, le CIBC Bourgogne Sud détermine les finalités et moyens des traitements au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données. Les traitements réalisés par le site internet du cabinet respectent les principes de minimisation des données, de transparence, et de limitation de la conservation.
Finalités | Catégories de données personnelles traitées | Base légale | Durée de conservation |
Gestion des demandes de contact bénéficiaires | Données d’identification et de contact | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle |
Gestion des demandes partenaires et entreprises | Données d’identification et de contact | Intérêt légitime | Durée de la relation |
Gestion des demandes d’exercices de droit RGPD | Données d’identification et de contact, justificatif d’identité | Obligation légale | 6 ans à compter de la demande (art. 8 du code pénal) |
Gestion des recrutements | Données d’identification et de contact, photo | Intérêt légitime | 6 mois pour un candidat non retenu avec son consentement |
Gestion de l’activité et du trafic sur le site internet | Données de connexion | Intérêt légitime | 25 mois |
Envoi de la newsletter | Adresse mail | Consentement | 5 ans après le dernier contact (envoi) ou lors de l’opposition |
Le CIBC Bourgogne Sud ne procède à aucun transfert de vos données en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Le CIBC Bourgogne Sud procède au stockage des données personnelles à des fins de gestion de son activité quotidienne et d’hébergement chez :
Le CIBC Bourgogne Sud assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité.
Seul le personnel habilité et dont l’activité justifie un accès aux informations peut accéder à vos données.
En application des articles 12 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données personnelles ont été collectées par le responsable de traitement a la faculté d’exercer les droits suivants :
Vos droits peuvent être exercés directement auprès de le CIBC Bourgogne Sud à l’adresse mail suivante : mesdonnees@cibc-bourgogne.fr
Le CIBC Bourgogne Sud s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande d’exercice de vos droits.
Si vous ne recevez pas une réponse dans le délai imparti ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique
Votre région